Alors non en France le viol sur un cadavre ça n'existe pas sous cette appellation :
Article 222-23 du code pénal : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
En soit les caractéristiques du viol ne correspondent pas à la condition de cadavre. On ne peut pas contraindre, menacer, surprendre un cadavre, le violenter j'ai envie de dire peut-être mais dans le sens de l'article du code pénal non ce n'est pas possible. (j'ai regardé et je n'ai pas trouvé de jurisprudence sous cet article donc j'ai été cherché plus loin)
Cependant :
Art 16-1-1 du code civil : Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
Article 225-17 du code pénal : Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
A noter qu'au Royaume Uni une loi est passé et rend illégal la pénétration sexuelle d'un cadavre, la peine de prison c'est 2 ans.
En France ce n'est pas considéré comme un viol mais une atteinte à l'intégrité du cadavre. Alors en gros :
Profanation de sépulture + Pénétration sexuelle d'un cadavre = 2 ans de prison et 30 000€ d'amende.
Pénétration sexuelle d'un cadavre = 1 an de prison et 15 000€ d'amende.
Conclusion : le viol sur un cadavre n'existe pas au sens juridique du terme en droit français.
Edit : Je ne vais pas citer les multiples jurisprudences sur le sujet mais : une victime endormie, une victime droguée, alcoolisée : ça correspond à la surprise, contrainte... Les juges se basent sur la capacité de la victime à se défendre "capacité de résistance de la victime".
Le défaut de consentement que vous prônez presque tous pour qualifier le viol, en droit français il est associé aux éléments de qualification cité dans l'art 222-23 du code pénal. Une jurisprudence le dit d'ailleurs, sans les éléments de qualification cité par l'article il n'y a pas de viol. (pour ceux que ça intéresse Cour de cassation chambre criminelle 17 septembre 1997 et Cour de cassation assemblé plénière 8 juillet 2005)
Dernière modification par dead alexia (27-01-2016 20:44:24)