Je vais juste citer le post de Pyroleader car c'est celui qui a le mieux répondu à la question
[quote=Pyroleader]Il est illégal de mettre un film disponible en streaming, le tord revient à celui qui poste le film si je puis dire.[/quote]
C'est exactement ça. La première responsabilité engagée est celle du diffuseur. Il est à noter que l'hebergeur n'est pas en situation de delit, cependant si il lui est demandé de supprimer un contenu, il doit obligatoirement le supprimer, sinon il sera également en situation de délit
[quote=Pyroleader]Cependant, vous n'êtes pas en infraction en regardant un streaming, vous ne faites qu'utiliser le contenu que l'on vous propose.[/quote]
Sur ce point, le droit est divisé, parfois il condamne le visionneur, parfois pas. Tout dépend du juge... Dans l'idée, c'est le juge qui doit analyser si il y a un "recel" de la part du visionneur. Dans la mesure où le visionneur beneficie du produit d'un délit, il y a recel donc a mon sens, on peut difficilement dire qu'un visionneur ne fait pas du "recel". Quoiqu'il en soit les juges sont partagés sur la question et en général, le visionneur n'est pas condamné
