Excuser-moi ??!! Quel âge a Le Garçon la ?
Bon y a des Gens a 14 qui ne savent Même qui en a Pénis alors Excuser ma façon de parler ^^' mais se foutu mec se Fout de nos gueules les Amis Il veut Juste Faire l'intéressant Si c’était moi je ferai le mec "responsable" Etre Un Bon Père s'occuper de son fils être un bon Mari ( Si Tu te Marie bien sur )
Dans D'autre cas tu Peux toujours Fuirent la dure réalité de la Vie et commencer a d'oublier cette fille ce qui déplaire tout le monde

Bonne Chance Pour toi

[quote=xXkillerspaXx]Donc, si j'ai bien compris, si demain j'apprenais que ma copine est enceinte, et qu'elle ne veut ni avorter, ni adopter, et qu'elle réclamera par la suite une pension, bouillant ainsi ma vie de jeune étudiant insouciant, j'ai le droit de ne pas reconnaître l'enfant et de ne faire aucun teste ??[/quote]
Ben oui.
En même temps prends le problème dans l'autre sens: C'est elle qui décide d'accoucher, c'est elle qui décide de prendre la responsabilité de cet enfant, responsabilité à laquelle toi tu te refuses, et tu devrais payer pour ?
Non.
Alors évidemment c'est délicat, et c'est pas ou tout noir ou tout blanc, mais rien ne t'oblige, aux yeux de la loi, d'assumer la charge d'un enfant qu'elle seule décide d'avoir (si vous n'êtes "que" petit copain/petite copine), donc tu romps avec elle et elle se retrouve avec l'enfant, c'est son problème, pas le tiens (mais ca reste ton gosse donc si tu te sens pas concerné t'es une grosse enflure x')

Ce système me parait logique =O

Et puis attends, t'imagines tu fais un coup d'un soir et la fille revient enceinte en te disant "c'est notre gosse, paye." ... u.u"
Whololol...

[quote=naruto 1000]De plus, le père ne peut pas refuser de reconaître son enfant ! Dès lors qu'il n'a pas mis de préservatif, l'enfant est reconnu voulu par le père[/quote]
Grosse connerie , si le père ne veut pas reconnaître l'enfant il a le droit d'ne pas le faire , si la mère dit que c'est bien le père , on va demander un test de paternité , et si le père refuse alors la mère se débrouille toute seule et touche l'API (Allocation Parent Isolé) . Réfléchis bien à ce que t'as dit parce que c'est vraiment bidon , imagine demain une meuf que tu connais pas dit que t'es le père de son gosse et sur sa simple parole on t'oblige à payer une pension mais LOOOOOOOOLL

[quote=naruto 1000]Je t'invite donc à lire l'article 310-3 et 311 du code civil[/quote]
Il est obligé de payer une pension SI ET SEULEMENT SI il reconnaît l'enfant , s'il le reconnaît pas , aux yeux de la loi ce n'est pas son fils donc il paye que dalle .

Et j'viens de lire les articles , je vois pas en quoi ça concerne une quelconque pension .

Dernière modification par white madara (22-03-2013 03:50:43)

[quote=naruto 1000][quote=white madara][quote=naruto 1000]Je t'invite donc à lire l'article 310-3 et 311 du code civil[/quote]
Il est obligé de payer une pension SI ET SEULEMENT SI il reconnaît l'enfant , s'il le reconnaît pas , aux yeux de la loi ce n'est pas son fils donc il paye que dalle .[/quote]
Lis les deux articles stp[/quote]
Oui je viens de les lire et en quoi ça parle de pension ?

310-3 ->La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant la possession d'état.

Si une action est engagée en application du chapitre III du présent titre, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l'action.

311 -> La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance.

La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant.

La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.

Voilà , déjà dans l'article 310-3 , il est dit apparemment que la filiation se prouve par acte de naissance , sauf que sur l'acte de naissance est écrit le nom de la première personne qui reconnaît l'enfant donc la mère , la reconnaissance c'est pour le père mais comme je l'ai dit , s'il ne le reconnaît pas elle l'a dans le cul et il est bien écrit qu'on peut contester la filiation par tout moyen .

L'autre article je sais pas à quoi il sert , l'enfant à été consu entre 6 et 9 mois avant la naissance ... Cool what else ?

[quote=naruto 1000][quote=white madara][quote=naruto 1000]Je t'invite donc à lire l'article 310-3 et 311 du code civil[/quote]
Il est obligé de payer une pension SI ET SEULEMENT SI il reconnaît l'enfant , s'il le reconnaît pas , aux yeux de la loi ce n'est pas son fils donc il paye que dalle .[/quote]
Lis les deux articles stp


Voila, c'est clair :

"Tout enfant dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception."[/quote]
Oui mais encore une fois , le présumé père peut contester , l'avocat demandera des preuves (sextape mdr) et à moins de faire un test ADN qui peut être refusé par un simple "Non" bah il l'a dans l'cul encore une fois .

Dernière modification par white madara (22-03-2013 03:57:20)

[quote=naruto 1000]Il suffit que la femme dise "j'ai couché avec lui", ça suffit comme preuve
Si le mec dit, "je n'ai pas couché avec elle", ça ne suffit pas.[/quote]
Un seul mot pour invalider totalement ton argument : Jurisprudence.

De plus, va donc essayer d'appliquer ces articles dans une enquète sans preuve pour valider le bien-fondé d'une requète au tribunal si le présumé père ne consent pas à la reconnaissance d'un enfant naturel. Sans vouloir être vulgaire, mais le sperme ça reste pas dix ans dans un vagin pour qu'on vienne gentiment le prélever et l'authentifier.

Ils ont déjà du mal à reconnaître un viol collectif avec prélèvement alors tu parles qu'un gosse ils en auraient rien à branler (Et c'est le cas de le dire, car le père s'abtiendrait de tout versement dangereux, si j'ose dire =x )

Dernière modification par Nerwan (22-03-2013 05:53:51)

[quote=xXkillerspaXx]Sinon, admettons que, par mégarde, le père soit déjà inscrit au fichier ADN, ça se passe comment si il ne veut pas reconnaître l'enfant ?[/quote]
Rien. Pour qu'un lien filial soit établi entre un enfant et son père, la filiation doit être reconnue sur l'acte de naissance. D'ailleurs, avant 91, il n'était même pas possible pour un homme de reconnaître un enfant hors mariage, merci à François Mitterand qui a assoupli cette loi sinon je naissais batard =x

Mais tout marche par l'acte de naissance. Si la mère décide de garder un enfant malgré le désaccord du géniteur, ce dernier n'est pas responsable du gosse aux yeux de la loi. Du moins, en général, il existe parfois quelques exception, par rapport au contexte. Mais en tout cas, père reconnu génétiquement ou pas, dans le cadre temporel de la grossesse et de l'accouchement, sans l'acte de naissance et sa reconnaissance de paternité, il est libre de ne pas assumer la charge de l'enfant.

C'est arrivé à une ancienne amie de ma mère d'ailleurs. Elle était en relation avec un homme et lui a annoncé attendre son enfant, lui demandant de le reconnaître. Il n'était pas d'accord car il ne voulait pas d'enfant, mais elle a décidé de le garder. Aux yeux de la loi, en aucune façon on pouvait l'obliger à assumer l'enfant alors qu'il n'en voulait pas et qu'il ne le reconnaissait par conséquent pas avant même qu'il ne soit né. Et, tant mieux d'ailleurs, ce serait injuste.

Dernière modification par Nerwan (22-03-2013 19:29:42)

[quote=Nerwan]Mais tout marche par l'acte de naissance. Si la mère décide de garder un enfant malgré le désaccord du géniteur, ce dernier n'est pas responsable du gosse aux yeux de la loi. Du moins, en général, il existe parfois quelques exception, par rapport au contexte. Mais en tout cas, père reconnu génétiquement ou pas, dans le cadre temporel de la grossesse et de l'accouchement, sans l'acte de naissance et sa reconnaissance de paternité, il est libre de ne pas assumer la charge de l'enfant.

C'est arrivé à une ancienne amie de ma mère d'ailleurs. Elle était en relation avec un homme et lui a annoncé attendre son enfant, lui demandant de le reconnaître. Il n'était pas d'accord car il ne voulait pas d'enfant, mais elle a décidé de le garder. Aux yeux de la loi, en aucune façon on pouvait l'obliger à assumer l'enfant alors qu'il n'en voulait pas et qu'il ne le reconnaissait par conséquent pas avant même qu'il ne soit né. Et, tant mieux d'ailleurs, ce serait injuste.[/quote]
Ca me laisse perplexe. Elle ne peut pas le contraindre a s'occuper de son enfant mais elle peut le contraindre a verser une pension. Et la jurisprudence, je vois pas en quoi ça rentre en jeu ?

Je ne suis pas une lumière en droit mais si j'ai pas compris ça, j'ai peu.

Dernière modification par naruto 1000 (22-03-2013 21:05:24)

[quote=Nerwan][quote=naruto 1000]Ca me laisse perplexe. Elle ne peut pas le contraindre a s'occuper de son enfant mais elle peut le contraindre a verser une pension. Et la jurisprudence, je vois pas en quoi ça rentre en jeu ?[/quote]
En quoi la jurisprudence entre en jeu ? La jurisprudence entre en jeu à partir du moment où l'affirmation d'une femme comme quoi un homme est le présumé père de son enfant, sans fondement, n'est pas recevable dans une enquète pour déterminer la parenté de l'enfant. Ce serait trop facile.

Une femme ne peut ni contraindre un homme à assumer la charge d'un enfant ni même le contraindre à verser une pension à partir du moment où il ne reconnait pas l'enfant. C'est comme ça. S'il a reconnu l'enfant, il est dans l'obligation de s'en occuper (Ou de verser une pension s'il refuse), mais seulement si l'enfant est officiellement affilié à lui.[/quote]
en fait les gars le sujet est reglé il a tout dit a ses parents! topic à fermer!

[quote=samukas][quote=ledanseur]en fait les gars le sujet est reglé il a tout dit a ses parents! topic à fermer![/quote]
En fait les gars le sujet est réglé c'est un gros mytho! Topic à fermer![/quote]
En fait les gars le sujet est réglé c'est juste un gros pd trisomique! Topic à fermer

Nerwan, t'as pas fait du droit, ça se voit ! XD

Bien sûr que si, une femme peut obliger un homme à reconnaître la paternité. C'est le test de paternité (en France, il ne peut être fait que sur décision de justice). Par contre, elle doit le faire au nom de l'enfant quand il est mineur. Après, c'est à l'enfant lui même de faire une action en recherche de paternité.

Le père (ou le prétendu père) peut refuser, mais les juges considéreront sont refus comme une preuve de sa paternité (en effet, le test n'est ordonné que si la présomption de paternité est suffisante, donc si le mec refuse, on suppose qu'il a ses raisons...).

En gros, si une femme tombe enceinte et refuse d'avorter, elle peut parfaitement faire une action en recherche de paternité contre le père, même s'il refuse d'établir la filiation (en ne reconnaissant pas l'enfant). Par contre, il faut qu'elle ait des preuves suffisantes, sinon les juges n'ordonneront pas le test (en gros, elle droit prouver qu'elle a connu le père pendant la période légale de conception, par des témoignages ou des lettres/sms par exemple).

Voilà

[quote=~_Pride_~][quote=xXkillerspaXx]Donc, si j'ai bien compris, si demain j'apprenais que ma copine est enceinte, et qu'elle ne veut ni avorter, ni adopter, et qu'elle réclamera par la suite une pension, bouillant ainsi ma vie de jeune étudiant insouciant, j'ai le droit de ne pas reconnaître l'enfant et de ne faire aucun teste ??[/quote]
Ben oui.
En même temps prends le problème dans l'autre sens: C'est elle qui décide d'accoucher, c'est elle qui décide de prendre la responsabilité de cet enfant, responsabilité à laquelle toi tu te refuses, et tu devrais payer pour ?
Non.
Alors évidemment c'est délicat, et c'est pas ou tout noir ou tout blanc, mais rien ne t'oblige, aux yeux de la loi, d'assumer la charge d'un enfant qu'elle seule décide d'avoir (si vous n'êtes "que" petit copain/petite copine), donc tu romps avec elle et elle se retrouve avec l'enfant, c'est son problème, pas le tiens (mais ca reste ton gosse donc si tu te sens pas concerné t'es une grosse enflure x')
.[/quote]
Faux !

Il y a un vide juridique actuellement en France dans ce domaine. Ipso facto, ce sont les mères enceintes et leurs enfants qui ont la priorité et non les pères abusés. Je crois qu'un livre écrit par Mary Plard dénonce ce principe : [u][b]Paternités imposées[/b][/u]
Par ailleurs, tu sauras que si tu refuses de faire le test de paternité tu es [b]automatiquement[/b] reconnu comme le père. C'est incroyable comme en France votre législation est bancale x)
Toujours progressiste, jamais achevée.

Bref, de toute manière c'est logique, les hommes qui se reposent sur la contraception féminine ne font que remettre leur sort entre leurs jambes. L'amour ça se fait à deux, les conséquences s'en assument de même.

J'ai pas suivi toute la converse, puisque à première vu elle tourne lourdement en rond ; mais si ma remarque n'a rien à voir avec ce que tu disais excuse-moi et ne la prend pas en compte.

Cherche "pères malgré eux"

Dernière modification par naruto_best (05-04-2013 00:51:12)

[quote=~_Pride_~][quote=xXkillerspaXx]Donc, si j'ai bien compris, si demain j'apprenais que ma copine est enceinte, et qu'elle ne veut ni avorter, ni adopter, et qu'elle réclamera par la suite une pension, bouillant ainsi ma vie de jeune étudiant insouciant, j'ai le droit de ne pas reconnaître l'enfant et de ne faire aucun teste ??[/quote]
Ben oui.
En même temps prends le problème dans l'autre sens: C'est elle qui décide d'accoucher, c'est elle qui décide de prendre la responsabilité de cet enfant, responsabilité à laquelle toi tu te refuses, et tu devrais payer pour ?
Non.
Alors évidemment c'est délicat, et c'est pas ou tout noir ou tout blanc, mais rien ne t'oblige, aux yeux de la loi, d'assumer la charge d'un enfant qu'elle seule décide d'avoir (si vous n'êtes "que" petit copain/petite copine), donc tu romps avec elle et elle se retrouve avec l'enfant, c'est son problème, pas le tiens (mais ca reste ton gosse donc si tu te sens pas concerné t'es une grosse enflure x')

Ce système me parait logique =O

Et puis attends, t'imagines tu fais un coup d'un soir et la fille revient enceinte en te disant "c'est notre gosse, paye." ... u.u"
Whololol...[/quote]
donc en gros le mec n'y est pour rien si elle est enceinte ? va te cacher sérieux