[quote=Kamenosuke][quote=sasuke12_13]Il me semble qu'après mes deux trois cours de droit, si il cite expressement le nom de tes camarades, tu peux intenter un action en justice contre lui pour "Diffamation", après, quelqu'un pourrait ainsi, légalement rechercher cette personne ce qui serait, pour toi et pour le hackeur que tu cherche une bien meilleur option
PS: [spoil]1. Délits contre l’honneur.
Diffamation
1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus2.
2. L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4. Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.
5. Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.[/spoil]
Après, je dis sa, je dis rien
PS: JE NE GARANTI EN RIEN LA VÉRACITÉ DES PROPOS DONT JE VIENS DE VOUS FAIRE PAR, JE VOUS DONNE JUSTE UNE IDEE QUI M'EST VENUE [/quote]
Je suis en Droit et plainte pour diffamation sa prend trois mois environ a être régler au tribunal de Grande Instance, de plus il y a un délai de 3 mois a compter de la publication des allégations diffamatoire. Et comme les propos ont étaient cités sur Facebook et donc public, de plus faut prouver la véracité des faits et savoir qui est a l'origine de tout sa. En bref beaucoup de temps et d'argent.[/quote]
Ok, j'ai rien dit alors
Dernière modification par sasuke12_13 (05-10-2011 19:10:17)