Arf, je sort de mes cours de droit et faut que je passe une plombe à faire des cours de droit chez moi à des entêtés notoires ^^
Non je veux être Juge Pénal, guard à vous si vous tombé sur moi XD
Bon déja, pour que vous ne soyez pas largué, le code français marche et se comprend avec les articles de lois et par la jurisprudence (diff. décision d'application et d'interprétation de chaque juge pour un article donné) de chaque articles.
Voila donc c'est parti :
Art.516 du code civ. : Tous les biens sont meubles et immeubles.
Art.527 du code civ. : Les biens (besoin d'expliquer ce que veux dire bien ? tout ce qu'une personne possède, c'est à dire maison, objets, propriété intellectuelle...) sont meubles par leur nature, ou par la determination de la loi.
Art.528 du code civ. : Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de plce que par l'effet d'une force étrangère. (si tu bouge ton bouquin^^).
Art.529. : Sont meubles par la determination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts...
Art.544 : 1.Valeur constitutionnelle du droit de propriété :
Si, postérieurement à 1789 et jusqu'à nos jours, les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont subi une évolution, caractérisée à la fois par une notable extension de son champ d'application à des domaines individuels nouveaux et bla bla bla, j'en ai marre de copier pour votre pomme, voici donc un résumé sur wikipedia pour la suite :
De même, le copyright est un droit attaché à l'œuvre du simple fait de son existence. Il n'est ainsi pas soumis à déclaration ou à divulgation.
Le copyright donne à l'auteur le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur de gagner une rémunération proportionnelle à la qualité de son travail en le protégeant du piratage, la copie non autorisée de ses œuvres. Le raisonnement qui le fonde est le suivant : supposons, pour simplifier, qu'un auteur imprime à ses frais son livre. En l'absence de copyright, une autre personne peut imprimer le même livre. Du fait de la concurrence entre les deux versions, le livre sera vendu à son seul prix de revient (le coût d'impression). L'auteur ne perçoit alors aucune rémunération pour ses efforts. Sachant cela à l'avance, l'auteur potentiel n'écrira pas son livre, ou ne le publiera pas.
Depuis le début des années 1980, le copyright a connu une forte extension, d'abord en direction des nouvelles formes d'expression artistique, photographie, performances, design, ainsi qu'en direction des interprètes (acteurs, musiciens).
Voila, donc avant 1980 le copyright (droit de copie) n'existait pas pour protéger les photographies, performances, acteurs musiciens.
Dernière modification par helleyes (14-09-2007 20:23:36)