Le téléchargement (emule, kazaa, etc...)  

Fait des recherches sur l'évolution de notre code pénal, "n'était pas considéré comme du vole le partage entre  deux personnes de fichiers même licenciés" 
Ou alors croit tu que le jour où l'on a inventé l'ordinateur de salon on a exactement en même temps inventé toutes les lois relatives à l'informatique ???????

désolée mais le  principe du droit d'auteur , ca date de la révolution hein. De nombreuses modifs y ont été appliquées depuis. A toujours été consideré comme illegal la distribution de produits soumis au droit d'auteur sans retribuer celui ci.

D'une, je croyais qu'un DEBAT était fait pour que des personnes puisse donné des avis même différents... alors sympa de te foutre de la gueule des gens qui sont pas d'accord avec toi ! c'est contre-débat ce genre d'attitudes !
c'est pas se foutre de l'avis d'une personne tierce et donc croire que son propre avis "suprême" est supérieur à celui de l'autre personne ?

Argument aberrant, réponse aberée. Tu as le droit d'exprimer tes opinions, j'ai le droit de dire ce que je pense de ses prétendues opinions. Que tu me trouve trop acide, ca t'a le droit.

Ensuite, comparer le partage de fichier au vole dans un super marché est complètement absurde.. sur un ordinateur on parle bien d'objets "virtuels", qui n'ont pas d'existence matérielle ! et c'est pour ça que les lois sur le téléchargement illégal sont apparus tardivement d'ailleurs !

Tu vole le contenu n'ayant pas d'existence matériel de l'objet, tu n'a pas le cd original, la pochette etc !

je  parle du principe, il est evident que tu volera pas des fruits sur emule, ca je m'en doute.

Si on suit votre raison votre site est un site de gros voleurs !!! vous avez une autorisation de l'auteur de naruto pour diffuser la première page des prochains volumes à paraitre ?

Hmm d'une pas a kishi que nous devrions nous adresser, mais a la seishua ou leurs distributeurs legaux.
De deux a mon avis, won tombe sous le principe du 'fair use' (vu que notre serveur est basé aux us...)
c'ets comme si tu disait que les sites de JV n'ont pas le droit de montrer des images du jeu ;p .

helleyes a écrit:

Faux désolé ! cela ne s'appliquait pas aux espaces virtuels ^^

J'ai aucun doute sur le fait qu'ils avaient mis sur la loi du droit d'auteur une mention à la fin, du genre "attention cette loi ne s'applique qu'aux échanges réels et ne s'applique surtout pas à internet, et encore moins au téléchargement en peer2peer" ... D'où tire tu que ça ne s'appliquait pas aux supports virtuels ?

La loi des droits d'auteur est un principe et peu importe le support par lequel elle est violée.

Si il y a eu de nouvelles lois sur le téléchargement, c'est justement pour que ce ne soit plus seulement interdit pas un principe mais par des lois claires et concise, expliquant exactement ce que la justice est sensée faire, décrivant les peines encourus, les logiciels interdits, etc.

Faux désolé ! cela ne s'appliquait pas aux espaces virtuels ^^

Cite moi ca alors et precisement, parce que j'en susi tres curieuse.
Parce que "

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."
Je vois pas en quoi sa rajoute 'sauf sur les espaces virtuels' hein.

Les gars habitent au Japon et gagneraient pas grand chose mais ils pourraient vous poursuivre selon les lois internationales.

le fair use est une loi hein ;p

nan je voulais dire que c'est pour cette raiso que la loi ne s'appliquait aux espaces virtuel pour cette raison.

Je ne vois pas du tout en quoi le fait que tu vole quelque chose de materiel ou non change quoique se soit a l'affaire hein.

Arf, je sort de mes cours de droit et faut que je passe une plombe à faire des cours de droit chez moi à des entêtés notoires ^^


Non je veux être Juge Pénal, guard à vous si vous tombé sur moi XD


Bon déja, pour que vous ne soyez pas largué, le code français marche et se comprend avec les articles de lois et par la jurisprudence (diff. décision d'application et d'interprétation de chaque juge pour un article donné) de chaque articles.

Voila donc c'est parti :
Art.516 du code civ. : Tous les biens sont meubles et immeubles.

Art.527 du code civ. : Les biens (besoin d'expliquer ce que veux dire bien ? tout ce qu'une personne possède, c'est à dire maison, objets, propriété intellectuelle...) sont meubles par leur nature, ou par la determination de la loi.

Art.528 du code civ. : Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de plce que par l'effet d'une force étrangère. (si tu bouge ton bouquin^^).

Art.529. : Sont meubles par la determination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts...

Art.544 : 1.Valeur constitutionnelle du droit de propriété :
Si, postérieurement à 1789 et jusqu'à nos jours, les finalités et les conditions d'exercice du droit de propriété ont subi une évolution, caractérisée à la fois par une notable extension de son champ d'application à des domaines individuels nouveaux  et bla bla bla, j'en ai marre de copier pour votre pomme, voici donc un résumé sur wikipedia pour la suite :


De même, le copyright est un droit attaché à l'œuvre du simple fait de son existence. Il n'est ainsi pas soumis à déclaration ou à divulgation.

Le copyright donne à l'auteur le choix exclusif des modalités de publications, reproduction, adaptation et traduction de ses œuvres pour un temps donné. Son rôle fondamental est en effet de permettre à l'auteur de gagner une rémunération proportionnelle à la qualité de son travail en le protégeant du piratage, la copie non autorisée de ses œuvres. Le raisonnement qui le fonde est le suivant : supposons, pour simplifier, qu'un auteur imprime à ses frais son livre. En l'absence de copyright, une autre personne peut imprimer le même livre. Du fait de la concurrence entre les deux versions, le livre sera vendu à son seul prix de revient (le coût d'impression). L'auteur ne perçoit alors aucune rémunération pour ses efforts. Sachant cela à l'avance, l'auteur potentiel n'écrira pas son livre, ou ne le publiera pas.

Depuis le début des années 1980, le copyright a connu une forte extension, d'abord en direction des nouvelles formes d'expression artistique, photographie, performances, design, ainsi qu'en direction des interprètes (acteurs, musiciens).

Voila, donc avant 1980 le copyright (droit de copie) n'existait pas pour protéger les photographies, performances, acteurs musiciens.

Dernière modification par helleyes (14-09-2007 20:23:36)

Serafina a écrit:

Bah j'attend avec impatience, parce que la tu ne cite aucune loi, aucun article, du vent.
Tu va peut etre me dire par exemple que la loi ne protege pas les idées de conceptions ou bien les allons... paroles d'une chanson? ou meme le scenari d'un film? Ca n'ets pourtant absolument pas matériel.
Si a ta fac on t'apprend que internet etait une zone de non droit jusqu'a 2006 je suis curieuse de voir ce que sont tes profs.

Amene moi des artciles, des citations, des vraies, et la je me rangerai a ton avis.

c'est fait juste au dessus ^^

mdr, je te parlais de 2006 ? relit un peu ce que j'ai dit... j'ai dit que ça n'a pas toujours été interdit... il y a 20 ans seulement ça ne l'était pas ^^

Vous voulez aussi le lien Wikipedia peut-être ? ;p

Dernière modification par helleyes (14-09-2007 21:48:51)

Serafina a écrit:

De plus , vu que tu est en droit, tu devrai savoir que le droit civil est une branche et une seule du droit. Les droits d'auteurs n'ont absolument rien a foutre la dedans, etant donné que le droit civil se limite aux je cite 'relations privées entre les personnes'

ENCORE TIRER DE WIKIPEDIA

Un droit délicat [modifier]

La propriété intellectuelle regroupe deux types de droits : les droits patrimoniaux (droits sur les bénéfices liés à l'exploitation d'une œuvre) et les droits moraux (droits couvrant la manière dont l'œuvre est exploitée).

Le droit de la propriété intellectuelle est complémentaire au droit civil (on le trouve dans l'enorme pavé qu'est le code civil !!!)en ce sens que des actions en responsabilité sont régulièrement intentées pour obtenir réparation d'un préjudice lié à un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme portant sur l'exploitation d'une marque, d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou encore d'une base de données.

Serafina a écrit:

La loi sur les droits d'auteur n'a été modifiée que deux fois, une en 1957 et une en 2006, entre temps , que dalle, donc a moins qu'il y'ai eu une modification super secrete ....

Super secrète ? juste au-dessus, tirer de wikipedia je dit quoi ? attend je vais aller rechercher ^^'
Pourquoi croyez-vous que toutes les personnes poursuivies sont ressorties sans rien et qu'ils ont dû modifier la loi justement ?

donc, déjà dit plus haut :
"Depuis le début des années 1980, le copyright a connu une forte extension, d'abord en direction des nouvelles formes d'expression artistique, photographie, performances, design, ainsi qu'en direction des interprètes (acteurs, musiciens)."



Voila ensuite si vous voulez vous entêter dans votre erreur, ba rester dans votre ignorance, ou va lire cette article ou va acheter le code civil 35euros pour 2664 pages c'est pas chère mais la sa me soule dsl !

"Celui qui excelle ne discute pas, il maîtrise sa science et se tait."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3% … llectuelle


                                           Discite Justitiam Moniti

Dernière modification par helleyes (24-09-2007 16:03:17)

Et là je vais certainement surprendre tous ceux qui trainent sur le forum musique, mais, je le confesse, je télécharge x)
Sauf que c'est uniquement pour moi ! (Et mon frère, ainsi que mes parents qui me squattent quelques trucs des fois xD)

Mais, je tiens à dire aussi que c'est tellement plus agréable de tenir le petit livret du CD dans les mains, et lire les paroles dessus que d'aller chercher les paroles sur internet avec leurs sites à 2 balles pleins de pubs et dont les paroles sont même pas les originales...
Surtout quand l'album est magique
(Bon pour les intéressés(même si je sais qu'il y en a pas xD), je parle de l'album Paranoid de Black Sabbath)

Mais je pense quand même que je vais finir par acheter mes albums préférés, et même certains releasers sont "contre" le téléchargement, preuve en est, j'ai trouvé ce texte dans un dossier téléchargé :

I do releases to spread good music, I don't wanna hurt the music industry, If you like the album, buy it, If you don't like the album, delete it, If you don't buy an album you like, you kill the music you like.

Traduction : Je fais des releases(comprenez publications) pour répandre de la bonne musique, je ne veux pas blesser l'industrie de la musique, si vous aimez l'album, achetez le, si vous ne l'aimez pas, supprimez le, si vous n'achetez pas un album que vous aimez, vous tuez la musique que vous aimez.

Même si j'ai aussi lu quelque part un texte qui disait que aujourd'hui ce n'était plus réellement la musique qu'on achetait et qui enrichissait l'industrie de la musique, mais les moyens d'écoutes (MP3/4 avec toujours plus de capacité etc...) qui faisaient que les gens téléchargent.
Donc si l'industrie perd sur la musique, elle gagne des prix des divers lecteurs.